La commune de Gras s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la commune de Gras.
Ce site est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, faute d'audit complet des 106 critères à ce jour.
Deux audits partiels ont été menés, le dernier le 3 septembre 2026, sur les gabarits « accueil » et « mentions légales » puis sur les pages de rubrique, les fiches, le formulaire de contact et la page de connexion. Les non-conformités relevant du gabarit du site — contrastes, structure des pages, titres, intitulés des liens et des boutons, étiquettes et validation des formulaires, lien d'évitement, plan du site, défilement horizontal — ont été corrigées depuis.
Un audit de conformité complet, portant sur l'ensemble des critères et sur un échantillon représentatif de pages, reste à mener. Ses résultats remplaceront cette section.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Cette déclaration a été établie le 3 septembre 2026. Elle est mise à jour à chaque audit.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript.
Les tests ont été menés avec un navigateur récent, un lecteur d'écran et des outils d'analyse automatique du code et des contrastes.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.